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Importation

Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe.

Importation directe

Acheter une voiture à l’étranger

La première étape, lors de l’acquisition d’une Jeep Renegade neuve à l’étranger, en vue de l’importer individuellement par la suite en Suisse, est de trouver un vendeur fiable, prêt à livrer un véhicule en parfait état, avec tous les papiers nécessaires à l’exportation et à la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du pays d’achat.

Les véhicules étrangers, importés par des particuliers, ne peuvent en principe être amenés jusqu’à la frontière qu’avec des plaques de contrôle étrangères.

Pour un achat en France, d’un véhicule neuf, c’est-à-dire jamais immatriculé, il convient de faire établir une déclaration d’exportation au vendeur, considéré alors comme exportateur, déclaration qui devra être déposée au bureau de douane localement compétent pour le lieu où le vendeur-exportateur est établi.

Les véhicules neufs peuvent être exportés sous couvert d’une immatriculation provisoire (WW), délivrée par la Préfecture. Une immatriculation provisoire permet de circuler jusqu’à la frontière.

Pour un achat en Allemagne, il faut demander au vendeur des plaques de transit allemandes (plaques rouges), valables de 14 jours à une année. En plus, une assurance RC devra être conclue auprès d’une compagnie allemande, par exemple en passant par l’ADAC.

Les véhicules doivent satisfaire à certaines exigences techniques. Un certificat de conformité de la communauté européenne facilite grandement l’inspection des véhicules.

Un véhicule non dédouané doit être déclaré spontanément à la frontière, auprès de l’administration des douanes suisses (bureau de douane), pour qu’il puisse d’être imposé. Le poids et la valeur du véhicule lors du franchissement de la frontière sont déterminants pour la perception des redevances d’importation.

Pour le dédouanement du véhicule, une déclaration d’importation électronique est indispensable. Vous pouvez l’établir vous-même sur le site Internet de l’administration fédérale des douanes, ou directement auprès du bureau de douane. Vous devrez donner un tirage papier de cette déclaration au moment où vous présenterez votre voiture à la douane.

Lors de la déclaration à la frontière, les documents suivants sont nécessaires :

  • la facture ou le contrat d’achat;
  • le permis de circulation, ainsi que, pour les véhicules munis de plaques de contrôle allemandes, le document «Zulassungsschein», et pour les véhicules munis de plaques de contrôle italiennes, le document «foglio complementare»;
  • une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité);
  • le tirage papier de la déclaration en douane électronique;
  • la preuve d’origine (Certificat de circulation des marchandises EUR. 1) pour les véhicules provenant d’Etats de l’UE.

La déclaration et la taxation doivent avoir lieu pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane. Si vous souhaitez faire taxer votre véhicule auprès d’un bureau de douane de l’intérieur du pays (Chavornay ou Vevey pour le canton de Vaud), le bureau de douane de frontière établit gratuitement un certificat de prise en note (form. 15.25), valable deux jours. Vous pourrez vous procurer ce document aussi en dehors des heures de bureau, auprès d’un poste frontière occupé. Dans ce cas, si vous passer la frontière pendant le week-end, vous pourrez faire la déclaration en douane le premier jour ouvrable suivant.

Combien le dédouanement va-t-il me coûter ?

Les taux des droits de douane sont identiques que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Les véhicules qui ont été fabriqués dans un Etat de l’UE sont taxés en franchise de droits de douane s’ils sont importés de l’un de ces Etats. La taxation en franchise de droits de douane doit être demandée dans la déclaration d’importation. Elle est subordonnée à la présentation d’une preuve d’origine (déclaration d’origine sur la facture EUR. 1), établie par le vendeur étranger. L’EUR. 1 doit être authentifié par les autorités douanières du pays d’exportation.

Donc, si vous présentez une preuve d’origine européenne, votre voiture sera exemptée de droits de douane. Si vous ne pouvez pas apporter cette preuve, vous payerez entre 12 et 15 francs par 100 kilogrammes de poids à vide, en fonction de la cylindrée et du poids à vide.

En plus d’un éventuel droit de douane, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur les véhicules automobiles. Le taux d’impôt est de 4 % de la valeur du véhicule. Il s’applique sur la valeur de la Jeep, y compris les droits de douane.

A cela s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8 %. Elle est perçue sur le prix de vente mentionné sur la facture ou le contrat d’achat, sur l’impôt sur les véhicules automobiles et sur les frais accessoires (frais de transport, d’assurance et de dédouanement).

Le pesage donne lieu à la perception d’un émolument de 30 francs. L’établissement du rapport d’expertise (form. 13.20 A), destiné au service des automobiles, est facturé 20 francs.

Les droits de douane, les émoluments et les impôts sont perçus directement auprès du bureau de douane.

Depuis le 1er juillet 2012, les voitures de tourisme légères sont soumises à la loi fédérale sur la réduction des émissions CO2 (loi sur le CO2). Cette loi s’applique aux voitures de tourisme admises pour la 1re fois à la circulation en Suisse; font exception les voitures de tourisme qui ont été immatriculées à l’étranger plus de 6 mois avant leur déclaration en douane suisse.

Une redevance est perçue au moment de la première importation, lorsque l’émission de CO2 dépasse une certaine valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne).

Suivant le type de véhicule importé, vous aurez peut-être à payer une sanction si la valeur cible est dépassée.

Cette sanction n’est toutefois pas perçue lors du dédouanement à l’importation, mais facturée après coup par l’Office fédéral des routes (OFROU).

Pour régler ce point, vous devez envoyer à l’Office fédéral des routes (OFROU) les documents originaux de la douane (form. 13.20A) et du constructeur (certificat de conformité, contenant le numéro d’identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule). La facture vous parviendra dans les 5 jours ouvrables, par courrier A. Les documents originaux seront renvoyés en recommandé, après réception du paiement.

Service des automobiles

Après avoir récupéré le rapport d’expertise (form. 13.20A), muni du saut de l’Office fédéral des routes, vous pourrez enfin vous rendre auprès du service cantonal des automobiles pour faire immatriculer votre Jeep Renegade. Vous devrez alors présenter :

  • le rapport d’expertise (formulaire 13.20A);
  • une preuve de dédouanement (décision de taxation douane/TVA : la décision de taxation devra être établie au nom de la personne qui immatricule le véhicule);
  • une attestation d’assurance RC électronique, établie par une compagnie d’assurances suisse;
  • le Certificat de conformité européen (selon Directive 2007/46 CEE);
  • le formulaire 1737f dûment complété et signé;
  • la demande d’immatriculation 211 dûment complétée et signée.

Dans le canton de Vaud, les dossiers d’importation sont traités exclusivement au centre de Lausanne, bureau de la halle technique, réception inspection des véhicules, guichet N°4. Le rendez-vous d’inspection ne pourra être délivré que lorsque le dossier complet de demande d’immatriculation aura été déposé. Une fois le dossier complet et validé, un rendez-vous est fixé pour une expertise (en principe dans les 4 semaines qui suivent).

Des experts en circulation inspecteront l’état et la sécurité de votre Jeep Renegade, pour lui attribuer finalement des plaques de contrôle suisses.

Commentaires (4)

  • Avatar

    BA

    |

    et Que fait on une fois la frontière passée ? Que les plaques provisoires francaise WW ne sont pas valable en Suisse, et qu’il y a un délai de près d’un mois pour avoir un rendez vous au service des autos une fois le dossier de douane déposé, que fait-on depuis la frontière ? Comment amener la voiture chez soit ? Comment se rendre au rendez vous d’expertise ?

    • Avatar

      Daniel

      |

      Bonne question, à laquelle je n’ai malheureusement pas de réponse. Alors si quelqu’un peut préciser ce point, sa contribution est la bienvenue.

  • Avatar

    hhuskies

    |

    C’est dommage, j’avais laissé un commentaire concernant la problématique de l’importation d’un véhicule de France en Suisse mais il n’a pas été validé.

    • Avatar

      Daniel

      |

      Désolé. J’étais absent quelques jours. C’est chose faite maintenant. Cordialement.

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